COMMUNICATION : RAPPORT ANNUEL DE FONCTIONNEMMENT DES SEM (EXERCICE 2010)
- Assemblée : Conseil General
- Date : 14/10/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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COMMUNICATION COMPTE RENDU DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU PRESIDENT DU CONSEIL GÉNERAL DANS LE DOMAINE DES ALIENATIONS DE GRE A GRE DE BIENS MOBILIERS INFORMATIQUES
- Assemblée : Conseil General
- Date : 14/10/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin